En mai 2024, plusieurs nouvelles lois importantes ont été promulguées en France, touchant divers aspects de la vie sociale et économique. Voici un aperçu des principales nouveautés législatives :
Nouvelles règles sur les arrêts maladie
À partir du 1er mai 2024, des modifications importantes concernent la gestion des arrêts maladie. Les jours de carence pour les salariés du secteur privé augmentent de trois à quatre jours, voire jusqu’à sept jours dans certains cas. Ces mesures visent à réduire les arrêts de courte durée et à lutter contre les abus, avec un renforcement des contrôles par les employeurs (Vuac).
Lutte contre les dérives sectaires
La loi du 10 mai 2024 renforce la lutte contre les dérives sectaires, incluant des mesures pour réprimer les pratiques thérapeutiques dangereuses, mieux accompagner les victimes, et protéger les enfants. Cette loi consacre également la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en tant qu’entité clé dans ce domaine (Vie Publique).
Régulation des meublés touristiques type Airbnb
Une nouvelle législation vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif causés par les meublés de tourisme. Elle prévoit une fiscalité moins favorable pour ces locations, impose des diagnostics de performance énergétique (DPE) obligatoires, et renforce les pouvoirs des maires pour encadrer ces activités (Vie Publique).
Ces lois illustrent les efforts du gouvernement français pour répondre à des enjeux cruciaux comme la protection sociale, la sécurité publique et la régulation du marché immobilier, en adaptant les cadres législatifs aux réalités contemporaines.
