Face à l’augmentation des fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance maladie a introduit, en septembre 2024, un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail papier. Ce formulaire, conçu avec sept points de sécurité avancés, est destiné à limiter les tentatives de falsification, protégeant ainsi le système de santé et les entreprises des abus qui affectent à la fois la productivité et le coût des prestations sociales. Ce dispositif renforcé deviendra obligatoire en juin 2025, imposant un changement significatif pour les médecins et les employeurs.
Un nouveau formulaire sécurisé pour contrer la fraude
Pour renforcer l’authenticité des documents médicaux, ce nouveau formulaire d’arrêt de travail comporte plusieurs innovations sécuritaires :
- Papier spécial : Ce papier unique, difficile à reproduire, rend les duplications frauduleuses beaucoup plus aisées à détecter.
- Étiquette holographique : Un élément visuel qui, à l’image des hologrammes sur les billets de banque, permet une vérification rapide de l’authenticité du document.
- Encre magnétique : Invisibles à l’œil nu, ces encres spécifiques sont détectables par des dispositifs électroniques et rendent le document plus difficile à reproduire.
- Traits d’identification du prescripteur : Ce système unique identifie chaque praticien, évitant ainsi la falsification de signatures médicales.
Une lutte active contre les faux arrêts de travail
Le développement de ce formulaire Cerfa s’inscrit dans la volonté de l’Assurance maladie de contrer l’augmentation des arrêts de travail frauduleux, un problème aux multiples conséquences pour la société. Les faux arrêts de travail perturbent non seulement la productivité des entreprises, mais pèsent aussi lourdement sur le budget de l’Assurance maladie, qui doit compenser des jours d’absence non justifiés. D’ailleurs, une part importante des dépenses publiques de santé est liée aux prestations d’arrêt de travail, un coût que la fraude ne fait qu’aggraver.
En rendant ces nouveaux formulaires obligatoires dès juin 2025, l’Assurance maladie espère réduire la marge de manœuvre pour la fraude et dissuader les tentatives d’abus. Ce dispositif est complété par un travail de sensibilisation des professionnels de santé sur les implications de ces nouvelles procédures et par une communication renforcée auprès des employeurs pour mieux signaler les arrêts de travail douteux.
Quels impacts pour les médecins, les entreprises et les employés ?
Cette mesure affecte l’ensemble des acteurs impliqués dans les arrêts de travail. Pour les médecins, l’introduction du formulaire sécurisé demande une adaptation et implique un rôle de vigilance accru. Les entreprises, de leur côté, bénéficient potentiellement d’une réduction de l’absentéisme non justifié. Cependant, certains employeurs et syndicats s’inquiètent d’un possible impact sur la confiance entre salariés et entreprises, craignant que ce dispositif n’entraîne une surveillance renforcée des arrêts de travail légitimes.
Un premier pas vers une dématérialisation totale ?
Si ce formulaire papier sécurisé représente un progrès dans la lutte contre la fraude, cette évolution pourrait aussi préfigurer une transition vers des arrêts de travail entièrement dématérialisés, un objectif régulièrement évoqué pour limiter les risques de falsification et d’usurpation d’identité.
La lutte contre les faux arrêts de travail est ainsi un enjeu crucial pour garantir la soutenabilité du système de santé. Le nouveau formulaire sécurisé constitue un outil clé de cette lutte, visant à protéger les intérêts collectifs tout en dissuadant les abus individuels.
